Delahaye Industries-Catalogue 2022

RÈGLEMENTATIONS

3 NIVEAUX DE RÈGLEMENTATION 1 L’entreprise n’est pas classée ICPE * 2 L’entreprise est classée ICPE * soumise à déclaration 3 L’entreprise est classée ICPE * soumise à autorisation

La capacité de rétention des bacs dépend de la quantité de liquide à stocker et de la réglementation à laquelle l’entreprise est soumise.

* ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

1 L’entreprise n’est pas classée ICPE, ce qui concerne la majorité des cas le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes

OU

B 100% de la capacité du grand contenant

50% de la capacité du grand contenant

A

A - 1 IBC de 1000 L + 2 fûts de 200 L, rétention = 1000 L B - 1 IBC de 1000 L, rétention = 1000 L

4 fûts de 220 L , rétention = 440 L

2 L’entreprise est classée ICPE soumise à déclaration Se conformer à la déclaration renvoyée par la préfecture 3 L’entreprise est classée ICPE soumise à autorisation

Capacité de contenants inférieure ou égale à 250 L

Capacité de contenants supérieure à 250 L

Pour les produits inflammables sauf lubrifiants , si le total des liquides stockés est : ≤ 800 L 100 % de rétention > 800 et ≤ 1600 L 800 L de rétention > 1600 L 50 % de la rétention Pour les autres liquides, si le total des liquides stockés est : ≤ 800 L 100 % de rétention > 800 et ≤ 1600 L 800 L de rétention > 4000 L 20 % de la rétention = = = = = =

Pour tous les liquides : 100% de la capacité du plus grand contenant ou 50 % de la capacité totale des contenants associés.

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