DELAHAYE INDUSTRIES - Catalogue 2020

RÉGLEMENTATION

Il existe 3 niveaux de réglementation : L’entreprise n’est pas classée ICPE * . L’entreprise est classée ICPE * soumise à déclaration. L’entreprise est classée ICPE * soumise à autorisation. 1 2 3

La capacité de rétention des bacs dépend de la quantité de liquide à stocker et de la réglementation à laquelle l’entreprise est soumise.

absorbants dépollution rétention

* ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

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L’ENTREPRISE N’EST PAS CLASSÉE ICPE, CE QUI CONCERNE LA MAJORITÉ DES CAS le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

50 % de la capacité totale des contenants associés

ou

100% de la capacité du plus grand contenant

stockage en sécurité

1 IBC de 1000 L + 2 fûts de 200 L, rétention = 1000 L 1 IBC de 1000 L, rétention = 1000 L

4 fûts de 220 L , rétention = 440 L

manutention protection obturation stockage vrac

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L’ENTREPRISE EST CLASSÉE ICPE SOUMISE À DÉCLARATION : se conformer à la règle 1 ou 3 précisée dans la déclaration renvoyée par la préfecture.

L’ENTREPRISE EST CLASSÉE ICPE SOUMISE À AUTORISATION :

Capacité de contenants inférieure ou égale à 250 L

Capacité de contenants supérieure à 250 L

Pour les produits inflammables sauf lubrifiants, si le total des liquides stockés est : ≤ 800 L  =  100 % de rétention > 800 et ≤ 1600 L = 800 L de rétention > 1600 L  = 50 % de la rétention Pour les autres liquides, si le total des liquides stockés est : ≤ 800 L  = 100 % de rétention > 800 et ≤ 1600 L = 800 L de rétention > 4000 L  = 20 % de la rétention

Pour tous les liquides : 100% de la capacité du plus grand contenant ou 50 % de la capacité totale des contenants associés.

stockage grande

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capacité