Delahaye Industries - Catalogue 2019

RÉGLEMENTATION

Il existe 3 niveaux de réglementation :

L’entreprise n’est pas classée ICPE * . L’entreprise est classée ICPE * soumise à déclaration. L’entreprise est classée ICPE * soumise à autorisation. 1 2 3

La capacité de rétention des bacs dépend de la quantité de liquide à stocker et de la réglementation à laquelle l’entreprise est soumise.

MANUTENTION PROTECTION OBTURATION STOCKAGE VRAC STOCKAGE EN SÉCURITÉ ABSORBANTS DÉPOLLUTION RÉTENTION

* ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

1

L’ENTREPRISE N’EST PAS CLASSÉE ICPE, CE QUI CONCERNE LA MAJORITÉ DES CAS le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

50 % de la capacité totale des contenants associés

100% de la capacité du plus grand contenant

ou

1 IBC de 1000 L + 2 fûts de 200 L, rétention = 1000 L 1 IBC de 1000 L, rétention = 1000 L

4 fûts de 220 L , rétention = 440 L

2 3

L’ENTREPRISE EST CLASSÉE ICPE SOUMISE À DÉCLARATION : se conformer à la règle 1 ou 3 précisée dans la déclaration renvoyée par la préfecture.

L’ENTREPRISE EST CLASSÉE ICPE SOUMISE À AUTORISATION :

Capacité de contenants inférieure ou égale à 250 L

Capacité de contenants supérieure à 250 L

Pour les SURGXLWV LQ½DPPDEOHV VDXI OXEUL¼DQWV, si le total des liquides stockés est : ) 0 ! HI VqXIRXMSR " IX ) 0 ! 0 HI VqXIRXMSR " 0 ! HI PE VqXIRXMSR Pour les autres liquides, si le total des liquides stockés est : ) 0 ! HI VqXIRXMSR " IX ) 0 ! 0 HI VqXIRXMSR " 0 ! HI PE VqXIRXMSR

Pour tous les liquides :

HI PE GETEGMXq HY TPYW KVERH GSRXIRERX

ou

HI PE GETEGMXq XSXEPI HIW GSRXIRERXW EWWSGMqW

STOCKAGE GRANDE

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CAPACITÉ